Loi du 18 mars 1800 (27 Ventôse an VIII) sur l'organisation Art. 10

Chaque tribunal de première instance sera composé de sept juges et quatre suppléans, et se divisera en deux sections, dans les villes ci-après :

Amiens,

Angers,

Anvers,

Bruges,

Bruxelles,

Caen,

Gand,

Liége,

Lille,

Metz,

Montpellier,

Nanci,

Nantes,

Nîmes,

Orléans,

Reims,

Rennes,

Rouen,

Strasbourg,

Toulouse,

Versailles.