Loi n° 48-1437 du 14 septembre 1948 portant aménagement, da · Loi n° 48-1437 du 14 septembre 1948 portant aménagement, dans le cadre du budget général, pour l'exercice 1948, des dotations de l'exercice 1947, reconduites à l'exercice 1948, au titre du budget ordinaire (services civils) et des budgets annexes (dépenses ordinaires civiles)

Loi n° 48-1437 du 14 septembre 1948 portant aménagement, da Art. 43

TITRE II : Budget annexes - Recettes et dépenses ordinaires des services civils

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En vue de pourvoir de titulaires les emplois ci-après dont la création à l'administration des postes, télégraphes et téléphones est autorisée à partir du 1er janvier 1949, les examens ou concours donnant accès auxdits emplois pourront être ouverts aux candidats dès le deuxième semestre de l'année 1948.

(Tableau non reproduit, voir JO du 19 septembre 1948 page 9237).