Décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d Art. 3
TITRE Ier : Dispositions générales.
Le recrutement des étudiants s'effectue dans les conditions fixées à l'article D. 741-11 du code de l'éducation.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2017-05-12