LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, au Art. 128
Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
II.-Pour l'application des articles 65 à 77 de la présente loi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les références aux articles L. 1451-1, L. 1461-1, L. 1462-1, L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique sont remplacées par les dispositions ayant le même objet applicables localement.
III.-Pour l'application de l'article 67 de la présente loi en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la référence à la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique est remplacée par les dispositions ayant le même objet applicables localement.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2025-05-03
Verwijst naar
- LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, au Art. 65
- LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, au Art. 66
- LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, au Art. 67
- LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, au Art. 68
- LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, au Art. 69
- LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, au Art. 70
- LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, au Art. 71
- LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, au Art. 72
- LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, au Art. 73
- LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, au Art. 74
- LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, au Art. 75
- LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, au Art. 76
- LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, au Art. 77