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Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation adm · Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation administrative et financière de l'École nationale supérieure des beaux-arts

Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation adm Art. 15

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2015-10-24