Décret n°84-96 du 9 février 1984 PORTANT DECONCENTRATION DE · Décret n°84-96 du 9 février 1984 PORTANT DECONCENTRATION DE DIVERSES DECISIONS ADMINISTRATIVES EN MATIERE FORESTIERE ET AGRICOLE (POUVOIR DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE) Décret n°84-96 du 9 février 1984 PORTANT DECONCENTRATION DE Art. 38 Van krachtOfficiële tekst Le présent décret entrera en vigueur le 15 février 1984. Inhoud Art. 39 · Volgende →