Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du tra Art. 50
Section III : De la résiliation du contrat.
Les dispositions des articles 38 à 48 ne s'appliquent pas, sauf convention contraire, aux contrats d'engagement à l'essai qui peuvent être résiliés sans préavis et sans que l'une ou l'autre des parties puisse prétendre à indemnité.
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- Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du tra Art. 38
- Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du tra Art. 39
- Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du tra Art. 40
- Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du tra Art. 41
- Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du tra Art. 42
- Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du tra Art. 43
- Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du tra Art. 44
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- Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du tra Art. 46
- Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du tra Art. 47
- Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du tra Art. 48