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Ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945 L'APPELLATION VINS D · Ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945 L'APPELLATION VINS D'ALSACE NE S'APPLIQUE QU'AUX VINS PROVENANT DE COMMUNES DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN COMPRISES DANS UNE AIRE DE PRODUCTION CONSACREE PAR LES USAGES LOCAUX. DELIMITATION PAR UN COMITE D'EXPERTS NOMME PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE

Ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945 L'APPELLATION VINS D Art. 13

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La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.