Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de · Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de Art. 13

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Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.