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Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 · Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jury d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs

Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.