Arrêté du 10 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 1 Art. 1
I.-L'arrêté du 15 mars 2005 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. et III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 mars 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5
Verwijst naar
- Arrêté du 10 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 1 Art. 2
- Arrêté du 10 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 1 Art. 3
- Arrêté du 10 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 1 Art. 4
- Arrêté du 10 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 1 Art. 5