Arrêté du 28 avril 2008 relatif aux règles générales d'organ · Arrêté du 28 avril 2008 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte au corps d'agents des douanes pour l'administration de Mayotte

Arrêté du 28 avril 2008 relatif aux règles générales d'organ Art. 13

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

Van krachtOfficiële tekst