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Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut parti · Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine

Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut parti Art. 3

CHAPITRE IER : RECRUTEMENT

Van krachtOfficiële tekst

Les officiers de marine et les officiers spécialisés de la marine sont recrutés :

1° Soit après une formation initiale, parmi :

a) Les élèves ayant satisfait à un des cycles de formation de l'Ecole navale ;

b) Les élèves ayant satisfait à un des cycles de formation de l'Ecole militaire de la flotte ;

2° Soit directement parmi :

a) Les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique ;

b) Les officiers sous contrat.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2023-10-23