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Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militair · Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés

Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militair Art. 13

CHAPITRE III : AVANCEMENT

Van krachtOfficiële tekst

L'avancement de grade a lieu exclusivement au choix pour les militaires du rang. Il en va de même pour les sous-officiers servant dans le corps du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.