Décret n° 2008-989 du 18 septembre 2008 fixant les dispositi Art. 13

Les fonctions prévues à l'article 2 peuvent être confiées à des médecins du service de santé des armées remplissant les conditions énoncées à l'article 8 du présent décret.

Ils demeurent alors régis par leur statut particulier.