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Arrêté du 21 octobre 2008 fixant les conditions particulière · Arrêté du 21 octobre 2008 fixant les conditions particulières d'admission des étudiants étrangers dans certaines écoles d'ingénieurs

Arrêté du 21 octobre 2008 fixant les conditions particulière Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

L'arrêté du 30 juin 2003 fixant les conditions particulières d'admission des étudiants étrangers à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et dans les autres écoles nationales supérieures agronomiques ainsi qu'à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires est abrogé à compter de la session des concours de 2009.