Arrêté du 9 décembre 2008 portant modification de l'arrêté d · Arrêté du 9 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »)

Arrêté du 9 décembre 2008 portant modification de l'arrêté d Art. 2

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009. Néanmoins, les règles en vigueur au 31 décembre 2008 peuvent continuer à être appliquées jusqu'au 30 juin 2009, conformément au 1.6.1.1 du règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin en vigueur au 1er janvier 2009 (ADNR).