Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la facturation aux régi · Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la facturation aux régimes obligatoires d'assurance maladie par les établissements de santé des spécialités pharmaceutiques, des produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la facturation aux régi Art. 2

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