Arrêté du 18 décembre 2008 fixant les taux de rémunération · Arrêté du 18 décembre 2008 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 18 décembre 2008 fixant les taux de rémunération Art. 3

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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.