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Décret n° 2008-1460 du 30 décembre 2008 instituant la nouve · Décret n° 2008-1460 du 30 décembre 2008 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Décret n° 2008-1460 du 30 décembre 2008 instituant la nouve Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.