Arrêté du 29 décembre 2008 déléguant à la ministre de la sa · Arrêté du 29 décembre 2008 déléguant à la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative certains actes relatifs à la situation individuelle de fonctionnaires relevant de corps du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Arrêté du 29 décembre 2008 déléguant à la ministre de la sa Art. 2

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Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.