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Décret n° 2009-4 du 2 janvier 2009 relatif à la fixation des · Décret n° 2009-4 du 2 janvier 2009 relatif à la fixation des cotisations sociales des exploitants agricoles au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour l'année 2008

Décret n° 2009-4 du 2 janvier 2009 relatif à la fixation des Art. 9

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.