Arrêté du 23 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté · Arrêté du 23 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de sellier harnacheur

Arrêté du 23 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté Art. 3

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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.