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Arrêté du 23 décembre 2008 complétant l'arrêté du 1er févrie · Arrêté du 23 décembre 2008 complétant l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme

Arrêté du 23 décembre 2008 complétant l'arrêté du 1er févrie Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.