Décret n° 2009-75 du 20 janvier 2009 modifiant le décret n° · Décret n° 2009-75 du 20 janvier 2009 modifiant le décret n° 2004-904 du 1er septembre 2004 portant création d'une chambre de commerce et d'industrie dans le département de Seine-et-Marne Décret n° 2009-75 du 20 janvier 2009 modifiant le décret n° Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2011. Inhoud Art. 3 · Volgende →