Arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions d'attributi Art. 7
Le rendement moyen à l'hectare des superficies pouvant bénéficier de la prime est déterminé sur la base des déclarations de récolte déposées pour l'exploitation du demandeur.
Le rendement moyen à l'hectare des superficies pouvant bénéficier de la prime est déterminé sur la base des déclarations de récolte déposées pour l'exploitation du demandeur.