Arrêté du 5 février 2009 relatif à la production de photogra Art. 1

Les photographies d'identité produites à l'appui d'une demande de passeport doivent répondre aux caractéristiques définies par l'annexe jointe au présent arrêté.

Ces caractéristiques portent sur :

― le format et la qualité de la photographie ;

― le fond, le contraste et la luminosité ;

― les détails du portrait.