Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 · Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 modifié relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC 2)

Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 Art. 4

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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.