Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation d · Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation d Art. 5

SECTION I : REGLES RELATIVES A LA PROTECTION DU MILIEU NATUREL

Van krachtOfficiële tekst

Les mesures destinées à renforcer les populations d'espèces animales ou végétales ou à réintroduire des espèces disparues sont prises par le directeur de l'établissement public du parc, après avis du conseil scientifique.

Le directeur sollicite les autorisations administratives requises en application des articles L. 411-2 et L. 411-3 du code de l'environnement.