Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 portant publication du règl Art. 3.21
Titre B : Signalisation en stationnement
Signalisation supplémentaire des bâtiments en stationnement et effectuant certains transports de matières dangereuses
(Annexe 3 : croquis 42, 43, 44)
Les prescriptions de l'article 3.14 s'appliquent également aux bâtiments, convois poussés et formations à couple visés au dit article lorsqu'ils sont en stationnement.