Arrêté du 20 mai 2009 relatif aux dérogations à certaines rè · Arrêté du 20 mai 2009 relatif aux dérogations à certaines règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant présentant des caractéristiques traditionnelles

Arrêté du 20 mai 2009 relatif aux dérogations à certaines rè Art. 5

TITRE II : DEROGATIONS

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Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.