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Décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 portant création du lycé · Décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 portant création du lycée-collège d'Etat de Sourdun

Décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 portant création du lycé Art. 2

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Van krachtOfficiële tekst

Le lycée-collège d'Etat de Sourdun est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation.

Le recteur de l'académie de Créteil exerce les compétences dévolues à l'autorité académique par les articles D. 422-1 à D. 422-58 du code de l'éducation.