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Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fi · Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la Cour des comptes, au Conseil de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'électricité et à la Commission de contrôle des assurances

Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fi Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.