Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 1er juillet 2009 portant organisation du service d · Arrêté du 1er juillet 2009 portant organisation du service d'exploitation de la formation aéronautique

Arrêté du 1er juillet 2009 portant organisation du service d Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

La cellule commerciale est chargée de la négociation avec les clients non institutionnels du SEFA en France et à l'étranger sur des prestations de formation au pilotage, de la préparation des contrats et de leur suivi.