Arrêté du 29 juillet 2009 portant attribution de la qualité · Arrêté du 29 juillet 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » Arrêté du 29 juillet 2009 portant attribution de la qualité Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud