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FR · Décret n° 2009-1003 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 2

Décret n° 2009-1003 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale

Van kracht2 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026

Inhoud

  1. Art. 2
  2. Art. 3