Décret n° 2009-1030 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 9 · Décret n° 2009-1030 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décret n° 2009-1030 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 9 Art. 39

CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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