Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 f · Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement

Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 f Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.