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Arrêté du 21 septembre 2009 portant création d'un traitement · Arrêté du 21 septembre 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique « Patrimoine » en 2009

Arrêté du 21 septembre 2009 portant création d'un traitement Art. 2

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L'enquête a pour objectif d'évaluer la possession, la valeur et la composition du patrimoine détenu par les ménages.