Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des · Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité

Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Il est institué un bureau de vote local dans chaque commissariat, siège de direction départementale de sécurité publique. D'autres bureaux de vote peuvent également être créés si l'effectif des électeurs est supérieur à 20, hormis dans le ressort du SGAP de Paris.

Geciteerd door

Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des Art. 8
Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des Art. 7