Arrêté du 6 novembre 2009 fixant les corps et emplois bénéfi · Arrêté du 6 novembre 2009 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats

Arrêté du 6 novembre 2009 fixant les corps et emplois bénéfi Art. 2

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Les montants de référence applicables aux corps et emplois mentionnés à l'article 1er sont déterminés conformément au tableau de correspondance suivant :

CORPS, GRADE, EMPLOI BÉNÉFICIAIRE

de la prime de fonctions et de résultats

GRADE OU EMPLOI CORRESPONDANT POUR LA DÉTERMINATION

des montants de référence définis par l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé

Administration centrale

Attaché d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

Attaché d'administration

Attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

Attaché principal d'administration

Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

Emploi fonctionnel

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues

Secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de l'agriculture et de la pêche

Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues

Secrétaire administratif de classe normale du ministère de l'agriculture et de la pêche

Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues

Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale