Arrêté du 4 novembre 2009 fixant pour l'année 2009-2010 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Inhoud

1. TITRE IER : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS ECOLES NATIONALES SUPERIEURES D'ART DE BOURGES, DE CERGY, DE LIMOGES AUBUSSON, DE NANCY, DE DIJON, DE LA VILLA ARSON ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA PHOTOGRAPHIE
2. Art. 1
3. Art. 2
4. TITRE II : ECOLE DU LOUVRE
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. TITRE III : ECOLES NATIONALES SUPERIEURES D'ARCHITECTURE CENTRE DES HAUTES ETUDES DE CHAILLOT DE LA CITE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Art. 11
15. Art. 12
16. TITRE IV : CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR D'ART DRAMATIQUE CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS ECOLE SUPERIEURE D'ART DRAMATIQUE DU THEATRE NATIONAL DE STRASBOURG
17. Art. 13
18. Art. 14
19. Art. 15
20. Art. 16
21. Art. 17
22. TITRE V : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES METIERS DE L'IMAGE ET DU SON
23. Art. 18
24. Art. 19
25. Art. 20
26. TITRE VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE DEPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE
27. Art. 21
28. TITRE VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE
29. Art. 22
30. Art. 23
31. TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES
32. Art. 24
33. Art. 25
34. Art. 26