Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 Art. 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.