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Arrêté du 9 novembre 2009 portant création d'un service à co · Arrêté du 9 novembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale »

Arrêté du 9 novembre 2009 portant création d'un service à co Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Le chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est assisté par un adjoint.

Les chefs des antennes sont responsables de l'une des antennes dont la liste figure en annexe.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2017-06-26