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Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes · Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.