Arrêté du 8 décembre 2009 portant création de pôles de recou Art. 1
Annexe
LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ
DÉPARTEMENT
DÉNOMINATION
LIEU D'IMPLANTATION
DATE DE CRÉATION
06 - Alpes-Maritimes
Pôle de recouvrement spécialisé des Alpes-Maritimes
Nice
1er janvier 2010
59 - Nord
Pôle de recouvrement spécialisé du Nord
Lille
1er janvier 2010
84 - Vaucluse
Pôle de recouvrement spécialisé de Vaucluse
Avignon
1er janvier 2010
85 - Vendée
Pôle de recouvrement spécialisé de Vendée
La Roche-sur-Yon
1er janvier 2010
971 - Guadeloupe
Pôle de recouvrement spécialisé de Guadeloupe
Lamentin
1er janvier 2010