Arrêté du 29 décembre 2009 fixant les conditions de mise en · Arrêté du 29 décembre 2009 fixant les conditions de mise en œuvre des procédures et dispositifs de contrôle du risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme

Arrêté du 29 décembre 2009 fixant les conditions de mise en Art. 2

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Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.