Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du Art. 1
L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
ÉTABLISSEMENT
DATE D'EFFET
Université Paris-II
1er janvier 2010
L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
ÉTABLISSEMENT
DATE D'EFFET
Université Paris-II
1er janvier 2010