Décret n° 2009-1759 du 30 décembre 2009 relatif à l'évaluati · Décret n° 2009-1759 du 30 décembre 2009 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2009-1759 du 30 décembre 2009 relatif à l'évaluati Art. 7

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Les procédures d'évaluation, au titre de l'année 2009, s'effectuent selon les dispositions applicables antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.