Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant

Inhoud

1. TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
2. Art. 1
3. Art. 2
4. TITRE II : EXIGENCES EN MATIERE DE MAITRISE DES TEMPERATURES POUR LA CONSERVATION DES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE ET DENREES ALIMENTAIRES EN CONTENANT
5. Art. 3
6. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS D'ENTREPOSAGE DES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE ET DENREES ALIMENTAIRES EN CONTENANT
7. Art. 4
8. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU TRANSPORT DES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE ET DENREES ALIMENTAIRES EN CONTENANT
9. Art. 5
10. TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE RESTAURATION COLLECTIVE
11. Art. 6
12. Art. 7
13. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE REMISE DIRECTE
14. Art. 8
15. TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
16. Art. 9
17. Art. 10
18. Art. 11
19. Annexe
20. Art. Annexe I
21. Art. Annexe II
22. Art. Annexe III
23. Art. Annexe IV
24. Art. Annexe V
25. Art. Annexe VI
26. Art. Annexe VII
27. Art. Annexe VIII